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jeudi 13 MARS

PLéNIèRE 09h00-10h30 - Susciter la confiance pour promouvoir la médiation

Thématique 3 : Susciter la confiance pour promouvoir la médiation

Pour promouvoir la médiation de manière efficace, il est indispensable de créer un climat de confiance à la fois entre les médiateurs et les parties en conflit, mais aussi au niveau des acteurs sociaux, économiques et institutionnels. Il convient donc d’explorer, dans une approche comparative : - Les actions de sensibilisation à la médiation mises en œuvre de manière à ce que tous les acteurs concernés comprennent l’intérêt du processus (injonction de rencontrer un médiateur, communication, promotion…), - Les mesures incitatives de nature à encourager le recours à la médiation (suspension des délais de prescription, mesures fiscales, sanctions….), - La qualité de la médiation (formation, déontologie, choix du médiateur), - La question de la confidentialité.

Modérateur

Christiane FERAL-SCHUHL

Avocate au Barreau de Paris et médiatrice, Co-Fondatrice du cabinet FÉRAL, Seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation. Elle a présidé le Conseil National des Barreaux (2018-2020) et le Barreau de Paris (2012-2013). Co-auteure, avec Michèle Jaudel, de l’ouvrage : « La médiation à l’épreuve de la pratique » (Delmas, 2ème éd. 2025) - France

GRAND TéMOIN

Renaud LE BRETON DE VANNOISE

Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et Ancien Ambassadeur de l’amiable - France

intervenants

Natalie FRICERO

Professeure des universités (Faculté de droit, Université Côte d’Aur), spécialiste de la procédure civile et du droit de l’exécution ainsi que des modes amiables de résolution des différends (Guide des modes amiables de résolution des différends, éd. Dalloz, 2018). Elle a été membre du Conseil supérieur de la magistrature (2019-2023). Elle est membre du Conseil national de la médiation (depuis 2023), et Doyenne du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature (depuis 2021) - France

Nicolas FOURNIER

Vice-Président du Civil Mediation Council (CMC) - Royaume-Uni

Ivan VEROUGSTRAETE

Président honoraire de la Cour de cassation de Belgique, Ancien Président de la Cour de justice Benelux, Membre de la Commission de discipline de la Commission fédérale de médiation, Médiateur agréé, Auteur de multiples publications en droit de l'insolvabilité, en droit de la médiation, en droit européen, en droit africain, en droit intellectuel, en droit fiscal, en droit judiciaire en droit des obligations - Belgique

table ronde 11h00-12h30 - renouveler la médiation avec les familles

Thématique 3 : Susciter la confiance pour promouvoir la médiation

La famille est un système qu’il convient d’appréhender dans sa globalité, une structure d’action interagissant au sein et avec un environnement complexe. Elle s’inscrit donc dans des champs qui ne sont pas strictement familiaux, qu’il s’agisse du civil général (tutelle avec la vente du logement, assistance éducative, surendettement…), du social, commercial et sociétés (entreprises familiales, groupements agricoles d’exploitation en commun…), de la santé dans laquelle convergent les questions de vie (naissance, mort…) et de vulnérabilité. Dès lors, il s’agit, grâce à la médiation, de tenter de traiter non plus un ou des contentieux, mais une situation. Voir large pour voir mieux… une médiation avec les familles.

Modérateur

Laurent DRUGEON

Coordonnateur de formation (CDF), référent Politique de l’Amiable au sein de l’ENM (École Nationale de la Magistrature), Docteur en Droit (Paris II Panthéon-Assas), enseignant en université, avocat (Rennes), formateur en médiation et membre du comité de coordination de l’IFOMENE (ICP). Vice-Président de la FFCM, Co-Président de la FCMGO et Co-Président du GIMES (médiation en santé et médico-social) - France

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GRAND TéMOIN

Frédérique AGOSTINI

Première Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM), Conseillère à la Cour de cassation - France

intervenants

Thomas PRETOT

Directeur Médiation France chez Clariane et Médiateur assermenté des Cours d'Appel Rennes et Paris, Formateur et co-auteur, avec Jacques Salzer, de l’ouvrage Comprendre et être compris pour décider ensemble, publié chez L’Harmattan - France

Philippe GAZAGNES

Ancien magistrat administratif, nouveau médiateur national de Clariane France, vice-président de Gemme France et membre du Conseil National de la Médiation (CNM) -  France

Violaine BELZILE

Avocate, médiatrice familiale, civile et commerciale et arbitre accréditée - Canada

Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN

Notaire associée depuis 18 ans, Présidente du Centre de médiation des notaires de l’Essonne - France

table ronde 11h00-12h30 - Répondre à la déshumanisation des relations avec les consommateurs

Thématique 2 : Surmonter les crises dans les entreprises par la médiation

La technologie numérique a pris une place prédominante dans les relations entre consommateurs et professionnels, communication souvent qualifiée de déshumanisée par les consommateurs. La médiation sera-t-elle en mesure de constituer un outil pour aider à lutter contre cette déshumanisation dans le cadre des litiges de consommation ? L’intelligence artificielle apportera-t-elle un soutien à la médiation ou, au contraire, constituera-t-elle un obstacle au maintien de relations plus humaines ?

Modérateur

Rosina SALDICCO GELLÉ

Ancienne avocate, Médiatrice, Formatrice et Chargée d’enseignement à l'Université Savoie Mont Blanc, Présidente de l’Association des Médiateurs Judiciaires des Savoie - MEJUS Chargée des relations avec les professionnels chez MCP MEDIATION DE LA CONSOMMATION - France

GRAND TéMOIN

Antonia HÖÖG

Vice-Présidente du Réseau national Pimms Médiation et Directrice Développement durable chez Keolis - France

intervenants

Marc EL NOUCHI

Président de la Commission des infractions fiscales, Président de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, Président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile et membre de la cour administrative financière auprès de la Cour des comptes - France

Johannes SEEL

Médiateur et avocat, Membre de l’organe d’administration de la Commission fédérale de médiation en Belgique et Co-fondateur de l’association conflicool - Belgique

Jean DEYDIER

Fondateur des associations Emmaüs Défi,  Emmaüs Connect et Wetechcare - France

Francesc MATEU

Directeur du Forum SD, Réseau des médiateurs institutionnels et territoriaux de Catalogne - Espagne

table ronde 11h00-12h30 - La Médiation dans les institutions internationales

Thématique 5 : Réduire les tensions dans le monde, la force de la médiation

Dans un contexte de tensions géopolitiques et d’instabilité, la médiation internationale joue un rôle clé pour rétablir le dialogue entre les parties en conflit, prévenir l'escalade de la violence et promouvoir des solutions pacifiques conformes au droit international. En impliquant des acteurs comme les Nations Unies, les organisations régionales et locales et la société civile, elle favorise des solutions inclusives et durables. Cependant, son succès dépend de la volonté des parties à participer sincèrement et du soutien de la communauté internationale. Dans un monde où les organisations internationales peinent à se faire entendre face à des défis majeurs tels que les violations du droit international et les crises climatiques, environnementales et sanitaires, quelle est la place réelle de la médiation internationale ? Comment renforcer les mécanismes de médiation et les intégrer solidement dans le cadre du droit international pour qu'ils ne soient pas de simples outils symboliques, mais de véritables leviers de changement ?

Modérateur

Catherine GINISTY

Experte en communication digitale et en communication de crise, au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (ECDC) - Stockholm. Médiatrice internationale. Cofondatrice de l’association BRIDGE - Suède

GRAND TéMOIN

Ligia NICTHE-HA RODRIGUEZ

Défenseure des droits humains de l’Etat de Campeche - Mexique

intervenants

Elsa COSTA

Médiatrice internationale à L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - France

Rabih S. SFEIR

Avocat, médiateur international Ombudsman à la World Bank - Liban

Mariana JESUS GIORGETTI

Coordinatrice du groupe Education et Droits humains de la Fédération Ibéro-américaine de l’Ombudsman - Directrice générale de l’Alliance Globale des Ombudsman Locaux (AGOL) - Argentine

PLénière 14h00-15h30 - Développer la médiation pour prévenir et apaiser les conflits dans la vie publique

Thématique 4 : Développer la médiation pour prévenir et apaiser les conflits dans la vie publique

Les relations entre les citoyens et les administrations sont souvent marquées par des incompréhensions, des frustrations ou des litiges. Qu'il s'agisse de démarches complexes, de décisions perçues comme injustes ou de délais excessifs, ces tensions peuvent fragiliser la confiance entre les usagers et les institutions publiques. Dans ce contexte, la médiation se présente comme un outil précieux pour prévenir et résoudre ces conflits. En favorisant le dialogue, l'écoute active et la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes, la médiation permet d'humaniser les relations administratives et de renforcer le lien de confiance entre les citoyens et les services publics. Mais comment intégrer la médiation dans les interactions avec les administrations, et quels en sont les impacts concrets sur la qualité du service public ? Cette réflexion propose d'explorer les bénéfices, les défis et les moyens de mettre en œuvre une approche médiatrice dans ce domaine essentiel.

Modérateur

Charles COLLIN

Médiateur Territorial de la Ville et l’Agglomération de Bourges depuis 2016 et Vice-Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) - France

GRAND TéMOIN

Patrick DE CAROLIS

Maire de la ville d’Arles - France

intervenants

Francis POLIZZI

Premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil (2018-2024) - France

Gerardo CARBALLO MARTINEZ

Directeur exécutif de l'Institut Européen de Médiation et Ethique Publique, avocat, médiateur, arbitre et docteur en droit administratif, ex- conseiller auprès du Défenseur du Peuple pendant plus de vingt ans - Espagne

Hélène DE KOVACHICH

Ancienne membre et Présidente du Tribunal Administratif du Québec (2006-2022), médiatrice et avocate - Canada

table ronde 16h00-17h30 - La médiation institutionnelle, ambassadrice du dialogue pour les citoyens et l’administration

Thématique 4 : Développer la médiation pour prévenir et apaiser les conflits dans la vie publique

Vous en avez assez des formulaires administratifs qui vous donnent envie de vous arracher les cheveux ? Vous rêvez d'un monde où l'administration et les citoyens communiquent sans avoir besoin d'un décodeur ? Ne cherchez plus, notre table ronde est là pour vous ! Découvrez comment des super-héros médiateurs, armés de leur pouvoir de dialogue, transforment le cauchemar administratif en une expérience unique qui vous ferait presque regretter que votre dossier soit si vite résolu. On vous promet que ce sera plus divertissant qu'une file d'attente au guichet.

Modérateur

Elsa COSTA

Médiatrice internationale à L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - France

GRAND TéMOIN

Jean Louis WALTER

Médiateur national France Travail - France

intervenants

Laurent BATSCH

Médiateur de la Région Ile-de-France - France

Eric FERRAND

Médiateur de la ville de Paris - France

Anne BARATIN

Médiatrice administrative - France

Josep ESCARTIN

Médiateur de la ville de Sabadell et Président du Forum de Syndics et Défenseurs Locaux de Catalogne - Espagne

table ronde 16h00-17h30 - Personnes en situation de handicap : la médiation pour favoriser les aménagements raisonnables

Thématique 1 : Lutter contre les discriminations et pour l’égalité par la médiation

Selon la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées « la discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable ». C’est à dire, le refus d’apporter, en fonction des besoins dans une situation donnée, les modifications et ajustements nécessaires et appropriés, n'imposant pas de charge disproportionnée ou indue, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales. Cette table ronde a pour objectif, à travers l’expérience d’institutions chargées de lutter contre les discriminations, de permettre de comprendre comment mobiliser la notion d’aménagement raisonnable dans le cadre de la médiation pour lutter contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap.

Modérateur

Fabienne JEGU

Conseillère experte handicap autonomie auprès du Défenseur des droits, également responsable du suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Juriste spécialisée en droit du handicap, auteure de plusieurs ouvrages et rapports, notamment le Guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagements raisonnables (2017/DDD) - France

intervenants

Luc HEIMENDINGER

Médiateur (conflits et projets), coach, superviseur, formateur et facilitateur en cercles et systèmes restauratif - France

Véronique GHESQUIERE

Cheffe de service Politique et Monitoring à l’Unia - Licenciée en Psychologie et Pédagogie à l’Université Libre de Bruxelles - responsable du Service Politique & Monitoring à Unia, le Centre interfédéral belge pour l’égalité - coordonne la Cellule CDPH d’Unia qui est également le mécanisme indépendant pour la Belgique de suivi de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées - Belgique

Philippe-André TESSIER

Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec - Québec

table ronde 16h00-17h30 - Aider l’entreprise à surmonter les défis liés à la crise environnementale

Thématique 2 : Surmonter les crises dans les entreprises par la médiation

Dans un monde bouleversé par l’urgence climatique et la crise environnementale, les entreprises agricoles, industrielles ou de services se trouvent impacté par des enjeux majeurs. La transition écologique et la responsabilité environnementale de ces acteurs économiques sont-elles source de conflits ou d’opportunités pour les entreprises ? Comment la médiation de conflit et/ou de projet peut accompagner les organisations en prise avec les nombreux défis environnementaux du XXIème siècle ?

Modérateur

Myriam BACQUE

Médiatrice et formatrice, première Vice-Présidente du Conseil national de la médiation (CNM), Directrice adjointe du Diplôme d‘Université en médiation et règlement des conflits de La Rochelle Université, administratrice déléguée de Médiation 21, responsable de la Maison de la communication, centre de médiation et de formation situé à La Rochelle - France

GRAND TéMOIN

Ludovic PESSOT

Médiateur de projets et de conflits, consultant et formateur en intelligence collective et créative et enseignant SciencesPo Paris - France

intervenants

Marc POUSIN

Eleveur Bio retraité, Fondateur de la Coopérative Volailles Bios de l'Ouest, Membre du réseau CIVAM en tant que référent Installation Transmission des Fermes en Agriculture Pysanne Durable - France

Pierre HENRY

Avocat spécialiste en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement, Professeur de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Master en Gestion Publique HELMo (Liège), Administrateur d'Avocats.be, en charge des MARCs et du développement durable et Médiateur agréé, membre de la Commission Fédérale de Médiation (construction) - Belgique

Marc PAPINUTTI

Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) - France

Maria Victoria METZ

Médiatrice et chargée de projet pour la participation citoyenne et publique chez IKOME | Médiation Steinbeis - Allemagne

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